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304 résultats
En cause : C.G.S.P. CHEMINOTS, représentée par son président, ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Règlements
En cause : M. M., ayant élu domicile chez Me Margaux CONIL-SÉON, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile rue de France 85 1060 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. A. G., 2. G. V., 3. A. C., 4. A. G., 5. W. M., 6. L. P., 7. D. D., 8. H. D., 9. L. P., 10. L. L., 11. P. T., 12. W. V., 13. Y. H., 14. E. A., 15. C. S., 16. M. B., 17. E. B., 18. D. M., 19. S. D., 20. S. W., 21. A. V., 22. F. S., 23. D. G., 24. A. B., 25. M. H., 26. I. V., 27. V. S., 28. E. C., 29. K. D., 30. C. F., 31. R. D., 32. C. C., ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.366 33. L. E., 34. B. S., 35. A. B., 36. M. P., 37. C. E., 38. Y. A., 39. P. W., 40. N. K., 41. L. V., 42. M. S., 43. M. V., 44. C. M., 45. T. J., 46. P. S., 47. N. D., 48. A. M., 49. B. V., 50. C. M., 51. J. R., 52. I. V., 53. S. G., 54. J. W., 55. J. M., 56. Y. H., 57. L. V., 58. V. V., 59. D. M., 60. O. P., 61. M. D., 62. D. R., 63. J. V., 64. S. D., 65. S. D., 66. S. M., 67. A. S., 68. J. R., 69. O. D., 70. M. B., 71. G. L., 72. E. P., ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.366 73. F. D., 74. C. B., 75. T. T., 76. E. V., 77. M. D., 78. K. P., 79. F. G., 80. M. T., 81. I. S., 82. S. R., 83. M. Y., 84. C. G., 85. R. M., 86. D. D., 87. C. B., 88. R. V., 89. S. D., 90. A. S., 91. S. D., 92. H. V., 93. K. T., 94. A. K., 95. R. C., 96. N. T., 97. Z. V., 98. O. H., 99. B. E., 100. P. V., 101. V. V., 102. R. F., 103. N. A., 104. A. D., 105. F. M., 106. J. M., 107. I. R., 108. M. L., 109. N. V., 110. M. V., 111. A. B., 112. M. D., ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.366 113. S. D., 114. M. R., ayant tous élu domicile [en Belgique], contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Luc LEBOEUF, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : L.T., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : S. P., ayant élu domicile quai de l’Ourthe 44/192 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : L. S., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif AGUA, ayant élu domicile rue du Centre 5B 4560 Les Avins, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : S. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Viroinval, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière