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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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474 résultats
En cause : BLAIRON Dany, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MOHAMMADI Mohammed Hakim, ayant élu domicile chez Me Joseph UFITEYEZU, avocat, avenue Broustin 37 1090 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BURATTIN Jean-Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BISEREKA Renovat, ayant élu domicile chez Me Pierre-François HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VAN DAELEN Eric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Organisation du service
En cause : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HARDAT Typhanie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
En cause : BOULANGER Fabian, ayant élu domicile chez Mes Marcel COOLS et Samuel RWANYINDO, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière