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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.497/VIII-7.523

    En cause : LECOMTE Eric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.157/VIII-8.474

    En cause : LAMBERT Nathalie, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BAAR Nathalie, rue de Neuville 45 4970 Francorchamps

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.907/VIII-7.922

    En cause : la ville de Huy, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamens 4500 Huy

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.395/VIII-8.090

    En cause : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamens 6 4500 Huy, contre : la ville de Huy, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.250/VIII-8.669

    En cause : JACOB Sabine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.292/VIII-7.600

    En cause : BOULBOULLE Quentin, rue de Chèvremont 30 4032 Liège, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.522/VIII-8.745

    En cause : DELOBELLE Jacques, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.763/VIII-8.794

    En cause : BAMPS Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.766/VIII-8.795

    En cause : VANCOSEN Eric, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.989/VIII-8.644

    En cause : DUFRASNE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Olivier RIJCKAERT, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière