Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
610 résultats
En cause : POSSEMIERS Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : DONY Philippe, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ANDRE Daniel, ayant élu domicile chezMe Serge MARCY, avocat,rue du Jardin Botanique 284000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
En cause : EVRARD Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5 A1370 Jodoigne.
En cause : PEETERS Jean, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1, boîte 41300 Wavre, contre : LA POSTE, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : MARLIERE Pascal, ayant élu domicile chezMe Anne JACMIN, avocat,rue de Marvis 547500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : 1. le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP), 2. le Syndicat libre de la Fonction publique (Administrations locales et régionales), 3. CHAMPT Francine, ayant élus domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1. la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public, 2. l'Etat belge, représenté par : - le Premier Ministre, - le Ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration. ayant élus domicile chezMe Johan DUBAERE, avocat,chaussée de Ninove 6431070 Bruxelles.