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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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588 résultats
En cause : DE GRAEF Jacques, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 "Basse-Meuse", représentée par le collège de police, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DUMONT Philippe, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BELLEFROID André, ayant élu domicile chez Mes Yohann RIMOKH et Philip PEERENS, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BROUILLARD Michaël, ayant élu domicile chez Me Arnaud BEUSCART, avocat, grand Chemin 117 7531 Tournai (Havinnes), contre : la société anonyme de droit public SNCB HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SINZOBAHAMVYA Carine, rue Bodson 135 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARDY Christophe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SINZOBAHAMVYA Carine, rue Bodson 135 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. BRASSEUR Christophe, 2. LEDENT Didier, 3. DETIENNE Pascal, 4. DEBRUE Charles, 5. DENIL Yves, 6. LAMPOLE Michel, 7. BERNARD Jean, 8. DUPONT Pierre-Marie, 9. KONIECZNY Alain, 10. VOLON Alain, 11. FRESON Vincent, 12. BORGS Marc, 13. BAERT Louis-Pierre, 14. HAKIN Philippe, 15. JACOBS Marc, 16. PAQUAY Thierry, 17. RENARD Benoît, 18. PETRY Francis, 19. DEVILLERS Alain, 20. JANSSENS Fabrice, 21. DANIS Joël, 22. VAN GEEL François, 23. MOULIN Eddy, 24. DUBOIS Patrick, 25. DERAMAIX Patrick, 26. KEMPENEIRE Claude, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore DEVROYE 47 1040 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière