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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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647 résultats
En cause : PIENS Thierry,route d'Hacquegnies 34 7911 Frasnes-lez-Anvaing, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NACHTERGAELE Eric,avenue de la Liberté 218 bte 12 1081 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : FRANCOIS Michel,ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : NEUKERMANS Robert,rue J.-B. Baeck 32 1190 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake: GODARD Michel, Bosvoordsesteenweg 152 1170 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Sébastien DEPRE, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : GHYSELINCK Bernadette,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : le Centre public d'Action sociale de Soignies, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes
Organisation du service
En cause : la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : FRANCOIS Michel,ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : PINON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,2. l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière