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Arrêts

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.173/VIII-7.742

    En cause : l'Union nationale des services publics (UNSP) - secteur Finances, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.644/VIII-7.908

    En cause : MALENGREAUX Didier, ayant élu domicile chez Me Olivier VLASSEMBROUCK, avocat, rue du Parc 69 7100 La Louvière, contre : la ville de Binche, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.935/VIII-7.926

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean-Jacques VANDENBROUCKE, avocat, rue du Faubourg 1 7780 Comines, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GLORIE Jérôme, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.383/VIII-7.962

    En cause : KUBUSHISHI Tite, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.346/VIII-8.098

    En cause : VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.465/VIII-8.097

    En cause : DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.652/VIII-8.214

    En cause : THIRY Christelle, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la ville de Huy, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Étienne et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.152/VIII-8.170

    En cause : CARLIER Francis, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort 36 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.299/VIII-8.192

    En cause : DAVIN Séverine, ayant élu domicile chez Me Thierry DELAEY, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)