Arrêt 105.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 79.080/VIII-958
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias , Stelhainstraat 20 3401 Landen, contre : LA POSTE.
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Arrêt 105.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 78.582/VIII-898
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 20 3401 Landen, contre : LA POSTE, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Renaud WITMEUR, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
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Arrêt 105.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 107.032/VIII-2.403
En cause : BOUVRY Martial, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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Arrêt 105.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 106.772/VIII-2.384
En cause : GONZE Thierry, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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Arrêt 105.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 103.001/VIII-2.582
En cause : DELCAMPE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. DETHEUX Charles, 2. LACCROIX Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats,rue Colard Trouillet 474100 Seraing, 3. HERMANS Paul, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, 4. GODIN Philippe, rue des Canonniers 22 4020 Liège.
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Arrêt 105.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 102.996/VIII-2.583
En cause : CADET Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. DETHEUX Charles, 2. LACCROIX Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats,rue Colard Trouillet 474100 Seraing, 3. HERMANS Paul, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, 4. GODIN Philippe, rue des Canonniers 22 4020 Liège.
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Arrêt 105.198 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 76.967/VIII-2.488
En cause : CADET Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, Boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. FRANCUS Marc,2. WARNOTTE André,3. WEISGERBER Francis,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe,4. JOURDAN René,5. PEREIRO PIO Pedro,ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège.
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Arrêt 105.220 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 107.393/VIII-2.423
En cause : KRATER Hans, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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Arrêt 105.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 109.796/VIII-2.591
En cause : DOUMONT Hugues, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR et Henry VAN HAEPEREN, avocats, chaussée de Waterloo 19-21 5000 Namur, contre : la ville d'Andenne.
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Arrêt 105.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 106.877/VIII-2.388
En cause : MASSART Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.