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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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647 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 191.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.931/VIII-6.610

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par 1. la Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, 2. le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Partie intervenante : COUNE Carole, ayant élu domicile chezMe André TIHON, avocat,En Féronstrée 23/0134000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.682/VIII-3.286

    En cause : DAUMERIE Luc,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.105/VIII-3.845

    En cause : PEERSEGAELE Thierry,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2 A bte 5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut "la TEC",ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 190.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.946/VIII-3.174

    En cause : BASTIN Benoît,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 190.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.087/VIII-6.618

    En cause : BOUTE Xavier,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BECQUART Pierre,rue du Warchais 71 6210 Les Bons Villers, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.652/VIII-4.515

    En cause : BASTIN Benoît,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1 bte 4 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 190.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.024/VIII-3.189

    In zake: CALBERT Joël, die woonplaats heeft gekozen bij het Vrij Syndicaat voor het Openbaar Ambt Lang Levenstraat 27/29 1050 Brussel tegen: De Post, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Chr. VAN OLMEN, advocaat, Louizalaan 221 1050 Brussel

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.024/VIII-3.189

    En cause : CALBERT Joël,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction Publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chez Me Chr. VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.824/VIII-6.594

    En cause : VERLAINE Guy,Trieux des Scieurs 59 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière