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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.060/VIII-7.657

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : SCHETS Nicole, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 222.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.905/VIII-7.923

    En cause : DEGIMBRE Laurent, ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, avenue Louis Libert 31 A 4920 Aywaille, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.994/VIII-7.813

    En cause : IMPATIENT Francis, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Emmanuel SLAUTSKY, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.602/VIII-7.449

    En cause : VAES Dominique, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.001/VIII-7.873

    En cause : FLAMION Bruno, rue Hyacinthe Souris 43 4432 Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.855/VIII-6.793

    En cause : IMPATIENT Francis, boulevard Industriel 130 A 1070 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.191/VIII-8.181

    En cause : BERTRAND Jean, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 222.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.273/VIII-6.729

    En cause : IMPATIENT Francis, boulevard Industriel 130 A 1070 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEVOS Richard, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.394/VIII-7.893

    En cause : DELVOYE Pierre-Jean, ayant élu domicile chez Me Carmela LICCARDO, avocat, avenue Louise 200/115 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.426/VIII-6.754

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière