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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : 1. ROCKS Jean-Michel,2. MASSIN André,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue Charles Morren 4 400 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : VANHAEREN Stéphane,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : D'HERT Laurent,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER et David RENDERS, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DELCOURT André,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER et David RENDERS, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : HENDRICK Vincent,rue des Sorbiers 35 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : VANHAEREN Stéphane,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Genappe,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : NEUKERMANS Robert, rue J.B. Baeck 32 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté le Ministre des Affaires sociales et des Pensions.
En cause : RENATO Antonio, rue Frère Orban, 143 6020 Dampremy, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GILLES Patrick,rue de Sart-Dames-Avelines 57 6210 Les Bons Villers.
En cause : 1. KEMPENEERS Serge, 2. MATTHIS Philippe,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : CADIAT Jean-Marie,Clos des Faisans 2 1341 Ottignies - Louvain-la-Neuve, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'administration fédérale, en abrégé "LE SELOR", 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.