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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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529 résultats
En cause : DEBECKER Philippe, rue de Rogerée 13 4537 Verlaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy de FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : COLOT Jacqueline, ayant élu domicile chez avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Louvain 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Éliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MANISE Freddy, rue Roger Delizée 96 5670 Viroinval, contre : le collège communal de Viroinval
Discipline (fonction publique)
En cause : DENNISON Ringo, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BUYCK Ingrid, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière