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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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647 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 191.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.793/VIII-6.783

    En cause : la Ville de Hannut,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intéressée : FISSETTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, place du Haut-Pré 10 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.802/VIII-6.785

    En cause : STIENNIER Philippe,rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : la S.N.C.B. - Holding,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.423/VIII-6.380

    En cause : SCHOONEJANS Jean-François,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.543/VIII-6.678

    En cause : DE BOCK Emmanuel, avenue Adolphe Dupuich 11180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.286/VIII-6.639

    En cause : MARTHOZ Michèle,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la SNCB - Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 191.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.652/VIII-1.580

    En cause : DEWULF Godelieve, avenue des Jardins 56/11 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Recherche scientifique, puis par le ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me E. MARON, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.125/VIII-5.602

    En cause : DAUMERIE Luc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.716/VIII-3.757

    En cause : VERTENEUIL Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (I.D.E.A.),ayant élu domicile chez Me Bernard POPYN, avocat, Croix-Place 7 7000 Mons

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.228/VIII-3.509

    En cause : 1. MARTENS René (agissant en qualité de représentant du syndicat libre de la fonction publique), rue du Progrès 319 1050 Bruxelles, 2. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 16 1080 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 191.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.349/VIII-6.482

    En cause : LAMY Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière