Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
588 résultats
En cause : ROUSSEAU Philippe, rue de Fêchereux 108 4432 Xhendremael, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : CHARLIER Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisation du service
En cause : WYSOCKI Anne-Marie, rue du Grand Bon Dieu 19a 5680 Gimnée, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : ANTOINE André, rue Beau Séjour 23 B 4570 Marchin, contre : 1. la zone de police de Huy, 2. la ville de Huy, représentée par le collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : DESMET Maryline, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : COLETTA Benedetto, avenue du Tilleul 14 7040 Quévy-le-Petit, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ALSTEENS Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DE BAUW Pierre-Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DERUYVER Annick, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEMOULIN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux (SWDE), représentée par le conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie LAMBRECHT et Thierry STIÉVENARD, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière