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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.855/VIII-11.928

    En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6 bte 5 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitales, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jonathan de WILDE, avocat, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : F. F., ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.938/VIII-13.138

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.567/VIII-12.495

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.569/VIII-12.496

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.205/VIII-12.459

    En cause : J. V., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Partie intervenante : A. M., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 264.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.787/VIII-12.655

    En cause : la société à responsabilité limitée ABAO, ayant élu domicile rue de Middelbourg 40 1170 Watermael-Boitsfort, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS, Camille DE BUEGER et Camila DUPRET TORRES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 264.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.119/VIII-12.128

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.671/VIII-12.305

    En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Christine COLLIGNON, avocat, rue Joseph Wauters 19 4540 Amay, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.515/VIII-12.211

    En cause : F.M., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : B.T., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 264.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.196/VIII-12.461

    En cause : F.M., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : C.D., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Huissiers de justice