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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.982/VIII-10.088

    En cause : SACRE Marc, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.049/VIII-10.797

    En cause : OUASSARI Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.888/VIII-10.584

    En cause : COLETTE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence Régionale pour la Propreté (Bruxelles- Propreté), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.635/VIII-10.863

    En cause : LACAVE Éric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.262/VIII-10.494

    En cause : 1. DANTINNE Laurence, 2. DANTINNE Manuel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.656/VIII-10.165

    En cause : BURATTIN Jean-Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6000 Charleroi

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.484/VIII-10.262

    En cause : VATELLI Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Louise ERNOUX- NEUFCOEUR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.990/VIII-10.456

    En cause : STOFKOOPER Eric, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française, (en abrégé : RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.925/VIII-10.685

    En cause : GOOSSENS Jérôme, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, boulevard Defontaine 4/2 6000 Charleroi, contre : la zone de police 5332 Anderlues-Binche, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière