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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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474 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.034/VIII-10.210

    En cause : BINET Hubert, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police Sud-Luxembourg, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon. . Partie intervenante : LAMBIN Jean-Marc, ayant élu domicile rue Wisbas 28 6792 Halanzy

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.171/VIII-10.227

    En cause : DEGRYSE Sonia, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.792/VIII-9.691

    En cause : DENIL David, ayant élu domicile rue des Sarts 15/A-01 5300 Andenne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.676/VIII-9.423

    En cause : MALOUJAHMOUM Nordin, ayant élu domicile chez Me Mustapha EL KAROUNI, avocat, rue Willem 14/308 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.763/VIII-9.281

    En cause : la commune d'Orp-Jauche, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Immobilère publique du centre et de l'est du Brabant wallon (en abrégé scrl I.P.B.), ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société wallonne du logement (en abrégé SWL), ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.160/VIII-9.636

    En cause : le centre public d'action sociale de Dinant, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91 bte 9-10 5100 Jambes, contre : le Gouverneur de la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.924/VIII-9.601

    En cause : KUNZI Xavier, ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : 1. la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la zone de secours Hainaut Centre

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.417/VIII-9.519

    En cause : DEMOULIN Bruno, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.422/VIII-10.140

    En cause : KABAKAJI TSHISWAKA Victoire, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie requérante en intervention : GODART Stéphan, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.751/VIII-9.005

    En cause : HENRY Raymond, ayant élu domicile avenue Léopold Wiener 82 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière