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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.837/VIII-6.261

    En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.695/VIII-2.715

    En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.927/VIII-6.297

    En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.229/VIII-3.441

    En cause : VANHAMME Freddy,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 188.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.895/VIII-3.910

    En cause : BROWEZ Emile,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique avenue François Sebrechts 61 1081 Bruxelles, contre : le Collège de Police de la Zone de Police locale 5327, Groupe VXayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 188.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.134/VIII-6.253

    En cause : HAUSTRATE Gérard,rue du Breucq 27A 9600 Renaix, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.752/VIII-6.200

    En cause : BRION Roland, ayant élu domicile chez Me Delphine BELKACEMI, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et environs S.C.R.L.,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 188.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.476/VIII-3.274

    En cause : BAES Didier,avenue des Croix de Guerre 222 1120 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.711/VIII-5.959

    En cause : DEMINNE Laurence,ayant élu domicile chez Me Pierre-Olivier DE BROUX, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière