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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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693 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 113.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.268/VIII-2.761

    En cause : LEJEUNE Jean-Paul, rue des Croix du Feu 20/31300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).

    • Arrêt

    Arrêt 113.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.195/VIII-2.984

    En cause : PIRE Jocelyne, ayant élu domicile chezMes Emmanuelle BERTRAND etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 113.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.264/VIII-2.760

    En cause : BUSEYNE Laurence, rue du Géant 61400 Nivelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).

    • Arrêt

    Arrêt 113.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.267/VIII-2.757

    En cause : DECONINCK Frédéric, chemin de la Vallière 597000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).

    • Arrêt

    Arrêt 113.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.258/VIII-2.737

    En cause : BERNAERTS Caroline, rue Paul Emile Janson 334430 Awans, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).