Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
693 résultats
En cause : BUGGENHOUT Jean-Pierre , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : BRIMIOULLE Eric, rue Jules Vieujant 91 1080 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : GOBERT Paul, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Watermael-Boitsfort.
En cause : 1. PIERART Roland, 2. PIROTTE Philippe,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la Commune de Pont-à-Celles,ayant élu domicile chez Me Chantal HAEGEMAN, avocat, rue Arsenal 124 6230 Pont-à-Celles.
En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BELLENS Hervé, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. LEGRAND Christian, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, 3. POPPE Luc, rue Trieu Karsin 260 6061 Charleroi, 4. VANDER STRAETEN Véronique, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi.
En cause : LIEBIN Yolande, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Association "Le Domaine",ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction (FEGC),rue des 2 Gares 80 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,3. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
En cause : FRANSSEN Françoise, Les Waides 27 4608 Neufchâteau, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement.
En cause : BUGGENHOUT Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : VAN LERBERGHE Georges, avenue M. Thiry 14/19 1200 Bruxelles, contre : le Conseil d'Etat,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue H. Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.