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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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474 résultats
En cause : BAKKALI Tahiri Abdelhay, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GHYSSENS Emmanuel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LECLERCQ Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Koenraad COMPERNOLLE, avocat, Damse Vaart Oost 4 8340 Damme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Organisation du service
En cause : BURLET Roch, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 Trianon I 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière