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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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626 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.985/VIII-8.873

    En cause : THIRION Marcel, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LORQUET Anne, ayant élu domicile rue Henri Maus 124 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.351/VIII-8.961

    En cause : 1. BERRÉ Anne, 2. BILLA Marc, 3. BROSTEAUX Bernard, 4. DUMONCEAU Jean-François, 5. DUMONT Carine, 6. FONTAINE François, 7. GERCKENS Françoise, 8. LÉONARD Roger, 9. PONCIN Albin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.272/VIII-9.643

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie requérante en intervention : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.673/VIII-9.126

    En cause : AUSPERT Eric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.828/VIII-9.146

    En cause : EVRARD Philippe, ayant élu domicile rue Bordia 7A 4218 Couthuin, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.795/VIII-8.297

    En cause : MEERSCHMAN Jean-Marie, ayant élu domicile Paardenwater 10 1560 Hoeilaart, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.792/VIII-9.010

    En cause : 1. la CSC - Services publics, 2. DELOBEL Claire, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville d'Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.045/VIII-9.324

    En cause : SZCZUCKI Mathieu, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.258/VIII-9.360

    En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.591/VIII-8.587

    En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. XXXX, 2. XXXX

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière