Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 203.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.271/VIII-7.295

En cause : XXXX, contre : 1. EMPREVA, service pour la prévention et la protection au travail,2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile de Mot 19, 1000 Bruxelles 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central plaza, rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 203.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 157.362/VIII-4.787

En cause : BRANKART Remy,rue des Coteaux 24 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CORNET Camille,2. HANNECART Pierre,3. HATERTE Anne-Marie,4. MAENE Jean-Claude,5. MISSON Francis,6. MOREAU Dominique,7. RAOULT Françoise,8. NOTHOMB Martine,9. PONCELET Muguette,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,10. HUYSMAN Mireille,11. VANDER PUTTEN Catherine,12. DE CLERCQ Guy,13. HANSEN Gérard,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 203.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 157.224/VIII-4.772

En cause : ROOSE Francine,Dalenstraat 34 B 3020 Winksele, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HARVENGT Jean-Marie,2. DARDENNE Jean-Louis,3. CORNET Camille,4. LECLERCQ Danielle,5. JAMAR Geneviève,6. MAENE Jean-Claude,7. HATERTE Anne-Marie,8. BENTEIN Christian,9. HANNECART Pierre,10. COLPAINT Martine,11. COBUT Jean-Luc,12. MESBAHI Allal,13. MISSON Francis,14. MOREAU Dominique,15. NOTHOMB Martine,16. PONCELET Muguette,17. RAOULT Françoise, 18. VEGA-EGUSQUIZAGA Pedro,19. BAUDART Liliane,ayant tous élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,20. VANDER PUTTEN Catherine,21. HUYSMAN Mireille,22. DE CLERCQ Guy,23. HANSEN Gérard,ayant tous élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 203.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 191.374/VIII-6.748

En cause : VITIELLO Franco,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 203.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 160.902/VIII-4.933

En cause : HERREMANS Camille,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 203.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 195.192/VIII-7.183

En cause : BOULANGER Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre PUTTEMANS, avocat, avenue Gribaumont 181/1 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 203.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 195.084/VIII-7.180

En cause : MAES Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la S.A. de droit public "La Poste",ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

OIP - Règlements
- Arrêt
Arrêt 203.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 195.388/VIII-7.205

En cause : HUYSMAN Albert,rue du Régent 12 4041 Vottem, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 203.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 195.448/VIII-7.210

En cause : VAN COPPENOLLE Nadine,ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 203.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 195.582/VIII-7.220

En cause : BUYSE Marc,ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière