Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
865 résultats
En cause : MASSAMBA Pauline,ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Bruxelles,
Discipline (fonction publique)
En cause : le Centre public d'action sociale de Soignies,ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Écaussinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante : VAN HOEY Nadine,ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : LEGRAND Michel,ayant élu domicile au GERFA, a.s.b.l., avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN BOECKEL Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11, bte 2 4000 Liège, contre : la ville de Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : HEUREUX Catherine,ayant élu domicile chez Me Hervé DE VILLE, avocat, avenue de Spa 46 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VASTERSAEGHER Charles,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VASTERSAEGHER Charles,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BODSON Marie-José,rue de l'Egalité 150 4630 Soumagne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VANLINTHAUT Roland,rue Rodolphe Destrebecq 16 7900 Grand Metz, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VASTERSAEGHER Charles,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière