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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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474 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.821/VIII-9.576

    En cause : THONARD Virginie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.817/VIII-9.570

    En cause : MAISOLA Francesco, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.820/VIII-9.574

    En cause : BASTIN Myriam, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.822/VIII-9.575

    En cause : GOOSSENS Jean-François, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.819/VIII-9.573

    En cause : ELBAJ Fatima, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.831/VIII-9.583

    En cause : CHOUGRANI Ilham, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.848/VIII-9.588

    En cause : VAN DER STRAETEN Paule, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.391/VIII-9.754

    En cause : LECLEIR Paul, ayant élu domicile rue Fernand Dehousse 38 4020 Jupille, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.619/VIII-9.784

    En cause : MARICHAL Laure, ayant élu domicile chemin de l'Ermite 75 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière