Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

577 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.635/VIII-7.327

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.448/VIII-3.974

    En cause : 1. MARTENS René, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue du Progrès 319 1050 Bruxelles, 2. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.419/VIII-7.418

    En cause : RIFFLET Marc, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.044/VIII-7.383

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.021/VIII-7.379

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.636/VIII-7.328

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.055/VIII-6.243

    En cause : FEUILLIEN Christophe, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la zone de police de Mons-Quévy n° 5324, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.029/VIII-6.241

    En cause : VALLÉE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la zone de police de Mons-Quévy n° 5324, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.951/VIII-19.284

    En cause : CLAES Georges, ayant élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden 2/146 F 4000 Liège, contre : la zone de police 5278 de Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.231/VIII-6.269

    En cause : ALBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU)

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière