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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 204.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.130/VIII-6.344

    En cause : ANGELI Pascal,ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), 2. HENDRICKX Joël, 3. NEUT Didier, 4. CLAUS Alain,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.398/VIII-7.206

    En cause : TUMELAIRE Vincent,ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.084/VIII-6.964

    En cause : ROLAND Jean-Pierre,rue du Rubis 5 1020 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.867/VIII-7.152

    En cause : LECOMTE Éric,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 203.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.458/VIII-7.211

    En cause : 1. DE NAYER Jan2. VERRART Jean,ayant élu domicile chez Me Antoine CHOMÉ avenue Louise 203/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, rue de la Loi 26/7 1040 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 203.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.152/VIII-4.721

    En cause : GALLEZ Jean,chemin des Écureuils 7 7080 Frameries, contre : la Commune de Frameries,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 203.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.676/VIII-6.555

    En cause : BOGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.879/VIII-6.698

    En cause : DIEUDONNÉ Willy,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Éghezée, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 203.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.354/VIII-3.864

    En cause : GONTHIER Michel,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la ville de Waremme,ayant élu domicile chez Me Philippe EVRARD, avocat, rue Gustave Renier 23 4300 Waremme

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.041/VIII-7.087

    En cause : BENSAID Naïm,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière