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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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469 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.384/VIII-9.512

    En cause : 1. JACOBS Alain, 2. PINEUX Steve, 3. la Fédération Intercatégorielle des Services Publics (FISP), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de pitteurs 41 18/20 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 237.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.387/VIII-9.514

    En cause : 1. JACOBS Alain, 2. PINEUX Steve, 3. la Fédération Intercatégorielle des Services Publics (FISP), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 237.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.788/VIII-9.799

    En cause : PORTAL Patrick, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, 2. la commune de Sprimont, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.305/VIII-9.370

    En cause : 1. JACOBS Alain, 2. PINEUX Steve, 3. la Fédération Intercatégorielle des Services Publics (FISP), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 237.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.365/VIII-10.246

    En cause : KUMPS Daniel, ayant élu domicile quai des Fusillés 10/0009 5300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.881/VIII-10.185

    En cause : BREES Christophe, ayant élu domicile rue des Lowas 12 1390 Grez-Doiceau, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.273/VIII-10.239

    En cause : GOEGAN Nancy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.392/VIII-10.250

    En cause : HERRY Sébastien, ayant élu domicile Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.336/VIII-10.241

    En cause : EZZAIADI Hedia ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Pierre-François HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.575/VIII-9.774

    En cause : GOFFIN André-Marie, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, rue d'Athus 28, bte 4 6790 Aubange, contre : l'Office wallon de formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière