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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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529 résultats
En cause : BEQUET Fabian, ayant élu domicile chez Me Albert HOTELET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : BOSCH Pierre, rue Kloth 22 4720 Kelmis, contre : 1. l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MESSELIER Pascal, rue Colonel Piron 151 4624 Romsée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : VAN HEGHE Geneviève, ayant élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, galerie Bernard rue de Montigny 27/3 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VANHOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DIDIER Grégory, rue du Paradis 16 4432 Xhendremael
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : ADAM Alain, rue de la Solidarité 24 6180 Courcelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DU BOIS Michel, avenue du Merle 69 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DETOURNAY Jean-Pierre, rue de Cerfontaine 1 7600 Peruwelz, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VANHOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'asbl ASSOCIATION DES JURISTES DES ADMINISTRATIONS WALLONNES (A.J.A.W.), 2. PONTHOT Françoise, 3. DEGRYSE Marianne, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements