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Arrêts

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.012/VIII-6.805

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.429/VIII-6.659

    En cause : LOIR Joël, rue de Nil 4 1435 Hévillers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.187/VIII-7.825

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.890/VIII-6.218

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.189/VIII-7.826

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.020/VIII-6.085

    En cause : RENARDY Georges, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.910/VIII-5.283

    En cause : SCHMIT Christine, ayant élu domicile chez Mes Pierre CAVENAILE et Frédéric MINNE, avocats, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Dominique GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.024/VIII-6.083

    En cause : MATHY Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.194/VIII-6.832

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.182/VIII-6.102

    En cause : 1. DHAINAUT Olivier, 2. HOYAS Danny, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)