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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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577 résultats
En cause : WUILMART Martine, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Saint-Ghislain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : LAKAYE Éric, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5268 de Ouest-Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MEAUX Jean-Michel, chaussée de Lannoy 6/1 7503 Froyennes, contre : la zone de police du Tournaisis n° 5316, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai
Discipline (fonction publique)
En cause : DEBRAS Anne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne. Partie intervenante : GILISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : FIOLLE Josiane, avenue Emile De Beco 102/13 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
OIP - Recrutement et carrière
En cause : CARPENTIER Georges, ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Droits et devoirs, incompatibilités
En cause : BERNARD Frédéric, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gauthier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LAMBERTY Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la ville de Ciney
Discipline (fonction publique)
En cause : ROOSEN Benoît, avenue Félix Lacourt 44 1390 Biez, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LARROUMETS Audrey, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Oliver LOUPPE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. le Commissaire divisionnaire Roland VANREUSEL, 2. la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, rue du Marché au Charbon 30 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)