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Arrêts

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529 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.733/VIII-6.420

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.088/VIII-7.388

    En cause : DECHAMPS Christine, rue de Tiège 44 4680 Oupeye, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.661/VIII-6.687

    En cause : COLLE Michel, décédé, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.662/VIII-6.688

    En cause : CAUCHETEUX Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul SCHONNARTZ et Laurence MARKEY, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.392/VIII-7.839

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice, Service de la politique criminelle, avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.327/VIII-7.757

    En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy DE FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.714/VIII-7.701

    En cause : WAUTERS Willy, avenue de l'Église 2 4130 Hony-Esneux, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.887/VIII-7.643

    En cause : ABDELMAN Laurence, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.624/VIII-7.854

    En cause : SWEETLOVE Yolande, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.012/VIII-6.805

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière