Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
693 résultats
En cause : LOGNAY Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : le Centre public d'Aide sociale de Liège, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren, 44000 Liège.
En cause : RIDEZ Marcel (décédé),Toekomststraat 6 8790 Waregem, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DIELEN Lilianne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : FAUTRE Luc , ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF & Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : STEVAN Guillaume, rue Robert Scott 5/51180 Uccle, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Louise 121050 Bruxelles.
En cause : BUGGENHOUT Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : MARCHAND Christine, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteeweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : ROMEO Adriano, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoorsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : STEVAN Guillaume, rue Robert Scott 5/51180 Uccle, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : COLIN Julien, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
En cause : JADOT Michel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'adminis- tration,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avcoat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.