Arrêts

• Arrêt

Arrêt 237.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.617/VIII-10.415

En cause : STARK Aimé, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 d'Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jambline de Meux 41 1030 Bruxelles.

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 237.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.605/VIII-10.412

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 237.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-03-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.675/VIII-10.056

En cause : SMAL Vincent, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Cotteaux 227 1030 Bruxelles.

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 237.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.461/VIII-9.983

En cause : STÉPHENNE Alain, rue Delvaux 5 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

• Arrêt

Arrêt 237.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.496/VIII-10.010

En cause : DEREYDT Eric, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

• Arrêt

Arrêt 237.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.494/VIII-10.008

En cause : PEVENAGE Sabine, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

• Arrêt

Arrêt 237.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.697/VIII-10.294

En cause : COEN Myrianne, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de la Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 237.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.495/VIII-10.009

En cause : WILLOT Isabelle, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

• Arrêt

Arrêt 237.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.190/VIII-9.948

En cause : 1. DUVIVIER Marc, 2. LOWAGIE Olivier, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

Militaires et corps spéciaux - Règlements

• Arrêt

Arrêt 237.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-02-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.143/VIII-9.836

En cause : PARLAR Cengiz, ayant élu domicile chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1050 Bruxelles

Discipline (fonction publique)