Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

474 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.764/VIII-9.435

    En cause : PERPETE Marie-Laure, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : la commune d'Ohey, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.599/VIII-9.672

    En cause : BOSQUET Luc, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du Onze Novembre 9/2 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.400/VIII-9.755

    En cause : PITZOLU Fany, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.258/VIII-9.737

    En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 156 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.112/VIII-9.627

    En cause : LUREMONDE Alain, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.807/VIII-9.440

    En cause : BALDEWYNS Serge, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.621/VIII-9.416

    En cause : LUREMONDE Alain, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.236/VIII-9.733

    En cause : NATALE Angela, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, avenue F.D. Roosevelt 22 4600 Visé

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.878/VIII-9.448

    En cause : THIRION Johan, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.783/VIII-9.437

    En cause : ERNOTTE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)