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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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529 résultats
En cause : BAMPOLINEZA Pierre-Célestin, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public SNCB HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN. avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : WYNANTS Serge, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL, avocat, avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : RIABICHEFF Nathalie, élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GODESSART Guy, rue de Fenal 23 5641 Furnaux, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VERWILST Jean-Yves, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Audrey BAEYENS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, 2. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, (en abrégé I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEVAUX Catherine, rue de la Molignée 5 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARHARIDIS Pavlos, rue Denayer 42 1950 Kraainem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : REYNIERS Hugues, rue du Try 54 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUGAUQUIER Brigitte, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière