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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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604 résultats
En cause : PIRLOT Yves,quai de l'Ecluse 5 5300 Andenne, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ZGAHEWSJU André,rue de Baume 255 7100 La Louvière, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : BELLUZ Michel,rue de Trazegnies 355 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : 1. la Ville de La Louvière,2. la Zone de police de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SIMONIS Christine,rue Emile Cornez 64 7100 La Louvière, contre : la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.
Divers (fonction publique)
En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezee, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DE MOL Alain,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum 25 (Centre Plaza) 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : CAUCHETEUX Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezee, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : le Syndicat libre de la Fonction publique - groupe II,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. PAYE Philippe, quai Van Beneden 10/132 4020 Liège,2. JADIN Michel, rue Couperin 62 4100 Boncelles,3. CULOT Evelyne, rue Alex Bouvy 4 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVRET, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : PIRLET Yvette, chaussée Romaine 208 4300 Waremme.
Divers (fonction publique)
En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile élu chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DACHOUFFE Michel,ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles.
Divers (fonction publique)