Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
279 résultats
En cause : MBAKU MAPINGA John, ayant élu domicile clos Albert Crommelynck 3/10 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : ANDRE Alain, ayant élu domicile chez Mes Audrey LAMY et Alexandre WILMOTTE, avocats avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric BERNES, avocat avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Discipline (fonction publique)
En cause : CORNETTE Georges, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. MEDO Carlo, 2. GILLES Vincent, 3. MOULIN Raoul, 4. le Syndicat national du personnel de police et de sécurité, 5. le Syndicat libéral de la fonction publique, 6. la Confédération des syndicats chrétiens, ayant tous élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : GOMRÉE Yves, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
Discipline (fonction publique)
En cause : QUESNE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments.
Discipline (fonction publique)
En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière