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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.502/VIII-6.675

    En cause : MICHEL Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.996/VIII-6.448

    En cause : VANHAEVERBEEK Isabelle,ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.584/VIII-6.524

    En cause : ANDRÉ Claude,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.600/VIII-6.404

    En cause : MONTFORT Michaël,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Intercommunale VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.507/VIII-5.390

    En cause : SCIUS Christian,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 188.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.433/VIII-6.187

    En cause : KUPPER Fabien,ayant élu domicile chez Me Céline LEBLANC, avocat, rue des Faucons 61 5004 Bouge, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.439/VIII-6.186

    En cause : DOYEN Christophe,ayant élu domicile chez Me Céline LEBLANC, avocat, rue des Faucons 61 5004 Bouge, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière