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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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604 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.235/VIII-5.709

    En cause : RIGAUX Luc,ayant élu domicile chez Me Françoise COTTIN, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : le Centre public d'action sociale de Rebecq,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, partie intervenante : KHOVRENKOVA Ganna,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.932/VIII-4.757

    En cause : SAIVE Raoul, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : LOOS Cléomire,ayant élu domicile chez Mes Elie RAISIERE, Anne RAISIERE et Sophie TOUSSAINT, avocats, rue Adolphe Bastin 10 5000 Namur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.034/VIII-5.424

    En cause : HAULET Guy,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.971/VIII-5.505

    En cause : DUPONT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.033/VIII-5.423

    En cause : BENARDY Georges,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.031/VIII-5.422

    En cause : GRATIEN Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.599/VIII-5.777

    En cause : DUCHATEAU Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. BOSSIROY Dominique, 2. IDCZAK François,ayant élus domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)