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610 résultats
En cause : VAN OUTRIVE Bruno, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Anne FALYS, avocats,rue de suisse 241060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Lesse et Lhomme(no 5313), ayant élu domicile chezMes Valérie PIRSON etJean-Marie DERMAGNE, avocats,rue de Behogne 785580 Rochefort.
En cause : ITALIANO Giuseppe, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Communications etde l'Infrastructure, ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Mathieu 44500 Huy.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Nathalie GILSON DELL'ALBA, avocat,avenue Louise 811050 Bruxelles.
En cause : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etGaëtan VAN HOOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,partie adverse initiale, contre : LEBON Eddy, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER etDavid RENDERS, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles,requérant initial.
En cause : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etGaëtan VAN HOOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,partie adverse initiale, contre : DELCOURT André, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER etDavid RENDERS, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles,requérant initial.
En cause : VERBURGH Mireille, rue de l'Eglise 666230 Pont-à-Celles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : CLERENS Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de le Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : BOUTE Xavier, rue des Combattants français 227181 Feluy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : CLERENS Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de le Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GILISSEN Bernard, ayant élu domicile chezMe Nadine VANLISHOUT, avocat,rue de Malvoisin 375575 Gedinne, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,Ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat,Rue de Suisse 24,1060 Bruxelles,