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En cause : J.H., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Conseil National de l’Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Architectes
En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : C. C., ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, Rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Evrard DE LOPHEM et Harold PELTZER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : B.S., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocat, Orchideestraat 61A 9041 Gand. Parties requérantes en intervention : 1. J.B., 2. J.B., 3. M.E., 4. V.G., 5. L.V., 6. D.W., 7. K.G., 8. N.D., 9. E.D., 10. C.T., 11. K.S., 12. N.A., 13. L.D., 14. A.A., 15. H.A., 16. J.F., 17. H.B., 18. l’association sans but lucratif CHAMBRE ROYALE DES ANTIQUAIRES DE BELGIQUE, ayant tous élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Margaux de GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : C. L., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris, 49 5000 Namur, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège (en abrégé : COCOF), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : S. V., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris, 49 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et de l’Emploi, Mes Nicolas BONBLED et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : F. D., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat rue Vanderlinden 25 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Sacha HANCART, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : C. L., représentée par Me E. S., administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Nour DEPREZ, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocate, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties requérantes en intervention : 1. E.R., 2. C.S., 3. Y.R., ayant tous élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l'Alleud.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière