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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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865 résultats
En cause : DE CAUWER Serge,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la zone de police des Trieux,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Organisation du service
En cause : DELMOTTE Christophe,rue des Quartiers 6 6567 Merbes-le-Château, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BASTIN Gérard,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de La Roche-en-Ardenne, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Discipline (fonction publique)
En cause : GEORGE Isabelle,rue de l'Église de Sart 33 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FOURMAN Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : STASSENS Henri,ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BURETTE Jean-Louis,rue Champ du Roi 8 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FOURMAN Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANNESTE Charlotte,ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (I.N.C.C.),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : FLAMENT Anne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : le Centre public d'action sociale de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante :DENUIT Roland,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)