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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.838/VIII-8.301

    En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.749/VIII-7.912

    En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement Wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.114/VIII-8.257

    En cause : STALAS Jean, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.277/VIII-8.369

    En cause : JOUIED Youssef, ayant élu domicile chez Me Charlotte CORNET, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.319/VIII-8.265

    En cause : DUCHÊNE Caroline, rue Paul Dubois 53 6890 Libin, contre : la commune de Saint-Hubert, représentée par le conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LEDUC Charlotte, ayant élu domicile chez Mes Ann Lawrence DURVIAUX et Damien FISSE, avocats, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.852/VIII-8.376

    En cause : PIRE Jocelyne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la zone de police de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 223.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.870/VIII-8.231

    En cause : HUYGH Aurélie, ayant élu domicile chez Me Katia AMRI, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.182/VIII-8.178

    En cause : TESTAERT Claudine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par le conseil de l'action sociale

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière