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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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577 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.349/VIII-6.374

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.538/VIII-6.399

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie, 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal et de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.434/VIII-6.291

    En cause : LAMBERT Émile, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.776/VIII-6.426

    En cause : JUNGERS Dominique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.435/VIII-6.290

    En cause : COOL Fernand, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060. Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.770/VIII-6.314

    En cause : XXXX, XXXX, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par Le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.432/VIII-6.289

    En cause : DAUE David, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.294/VIII-6.199

    En cause : LUPO Aurélia, rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.060/VIII-5.751

    En cause : LUPO Aurélia, rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.728/VIII-7.462

    En cause : HUGO Jean-Claude, Cligneval 7 4960 Malmedy, contre : la société anonyme de droit public SNCB - HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)