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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 234.746

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.887/VIII-9.700

    In zake: de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, die woonplaats heeft gekozen Hertenlaan 6A 1640 Sint-Genesius-Rode tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de minister van Buitenlandse Zaken 2. de minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Alain VERRIEST en mr. Anne-Sophie VERRIEST, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.887/VIII-9.700

    En cause : de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Affaires étrangères 2. le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Alain et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.516/VIII-9.406

    En cause : LEBOEUF Marc, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 234.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.174/VIII-9.728

    En cause : de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Affaires étrangères 2. le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Alain et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.324/VIII-9.503

    En cause : AMORIN-FULLE Gustave, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.281/VIII-9.847

    En cause : HEMERIJCK Alexandre, ayant élu domicile rue Toots Thielemans 53 bte 7 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.153/VIII-9.942

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.420/VIII-9.758

    En cause : GEUDENS Xavier, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.111/VIII-9.720

    En cause : FERRAZ Patricia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Anderlecht, représenté par son conseil de l'action sociale

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière