Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.321/VIII-12.472

    En cause : E. U., ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.259/VIII-11.868

    En cause : J. V., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Alice COLLIN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 261.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.355/VIII-11.878

    En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 261.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.949/VIII-12.685

    En cause : S.V., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.535/VIII-11.790

    En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Annabelle DELEEUW et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Organisation du service