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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.763/VIII-12.204

    En cause : H. V., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Gabrielle MATHUES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : D. M., ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège.

    O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 262.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.230/VIII-12.468

    En cause : B. C., ayant élu domicile en Belgique contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.664/VIII-12.188

    En cause : G. F., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.306/VIII-11.871

    En cause : J. I., ayant élu domicile chez Me Léon MPOYI KADIMA, avocat, boulevard Frère Orban 4B 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.491/VIII-12.739

    En cause : Y. L., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles contre : la zone de police 5341 « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.436/VIII-12.732

    En cause : F. D., ayant élu domicile rue de Berzée 46 5651 Thy-le-Château, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Aylin OZTURK, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.088/VIII-12.248

    En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (en abrégé : CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.199/VIII-11.954

    En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (en abrégé : CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.289/VIII-12.147

    En cause : P. V., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue Saint Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.831/VIII-12.008

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Marie PIRAUX, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière