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Arrêts

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367 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.627/VIII-10.641

    En cause : VANESSE Laurent, ayant élu domicile Grand rue 21 6540 Lobbes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.482/VIII-10.629

    En cause : DARDENNE Anne, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 9 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.986/VIII-10.919

    En cause : HOOGAERT Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.766/VIII-10.663

    En cause : COULON Geneviève, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.633/VIII-10.285

    En cause : COULON Geneviève, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.398/VIII-10.251

    En cause : COULON Geneviève, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.256/VIII-11.069

    En cause : CUVELIER Aline, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.158/VIII-10.223

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Emile Herman 91 7170 Fayt-Lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.219/VIII-10.953

    En cause : GOOSSENS Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.756/VIII-10.735

    En cause : l'association sans but lucratif Vlaams Komitee Brussel, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Molenbeek-Saint-Jean, représenté par son collège de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles. Partie intervenante : CASSOU Aurore, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière