Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.857/VIII-10.578

    En cause : PLATTEAU Davy, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la zone de secours de Wallonie Picarde, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.342/VIII-10.382

    En cause : MARECHAL Bernard, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.092/VIII-10.608

    En cause : CRABBE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOME, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.886/VIII-10.583

    En cause : DEPUIS Anne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.545/VIII-10.024

    En cause : BERNARD Bernard, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SCOHY Cédric, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. 2. DESSART Laurent, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.114/VIII-10.616

    En cause : DJAMBEWA Djamba, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine CALEWAERT, avocat, chaussée de Charleroi 70/13 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.498/VIII-10.267

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacq 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.928/VIII-10.451

    En cause : DONIS Jacques, ayant élu domicile rue du chemin de fer 5/23 7850 Enghien, contre : 1. VAN MASSENHOVE Frank, Président du comité de direction du SPF Sécurité sociale. 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.143/VIII-10.706

    En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.142/VIII-10.705

    En cause : LAMBERT Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière